Politique de Confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site www.laty-avocat.fr la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Maître Clémence LATY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Maître Clémence LATY, exerçant sous la forme d’une Entreprise Individuelle (EI).

• Adresse postale : 5 Rue Adolphe Crespin, 45000 ORLÉANS
• Téléphone : 06 09 42 00 70
• Email : clemence@laty-avocat.fr

Article 3 : Données collectées et base légale

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires (minimisation des données) :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, email, téléphone. Base légale : Intérêt légitime (répondre à votre demande).
• Prise de rendez-vous : Données d’identité transmises via la plateforme sécurisée du CNB. Base légale : Mesures précontractuelles.
• Dossier client : Informations nécessaires au traitement de votre affaire. Base légale : Exécution du contrat et obligations légales.
• Cookies : Données techniques gérées par Complianz. Base légale : Consentement ou intérêt légitime (cookies techniques).

Article 4 : Destinataires et Sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement au Cabinet. Elles sont couvertes par le secret professionnel.

Pour assurer le bon fonctionnement du service, certaines données sont stockées chez nos prestataires techniques, dans le strict respect du RGPD :

• Hébergement web : Hostinger International Ltd. Les données principales sont hébergées sur des serveurs situés en France, avec des sauvegardes sécurisées situées en Lituanie (Union Européenne).
• Agenda en ligne : Conseil National des Barreaux (CNB), via la plateforme consultation.avocat.fr.
• Gestion des cookies : Solution Complianz.

Article 5 : Durée de conservation

• Prospects (contact sans suite) : 3 ans à compter du premier contact.
• Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin de la mission (archivage intermédiaire pour la responsabilité civile professionnelle), puis destruction sécurisée.
• Facturation : 10 ans (obligation comptable).

Article 6 : Sécurité informatique

Le site est sécurisé par un certificat SSL (navigation HTTPS). Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé (mots de passe complexes, antivirus, pare-feu).

Article 7 : Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : clemence@laty-avocat.fr.

En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur site internet : www.cnil.fr.

Article 8 : Gestion des cookies

Ce site utilise l’outil de gestion de consentement Complianz.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le module de gestion des cookies disponible en bas de page.

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire sans votre accord explicite préalable.