Les honoraires de l’avocat

« La question financière ne doit pas être un obstacle à la défense de vos droits. »

La rémunération de l’avocat

Honoraires

Je m’engage à une transparence et une justesse totale concernant la fixation de mes honoraires, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Divers facteurs entrent en jeu tels que la complexité de votre affaire, le temps nécessaire à y apporter et votre situation financière.

Dès l’ouverture de votre dossier, une convention d’honoraires écrite et signée par les deux parties, sera établie. Ce document précise les modalités de calcul des frais de conseil, ce qui permet une parfaite maîtrise de l’aspect financier ainsi qu’une véritable prévisibilité.

Dans la mesure où chaque dossier est unique, j’ai recours à plusieurs modes de fixation de mes honoraires :

Honoraire au temps passé : la facturation s’effectue sur la base d’un taux horaire défini lors du premier rendez-vous ;
Honoraire forfaitaire : un montant global et fixe est convenu à l’avance lors du premier rendez-vous.

                    A titre exceptionnel et en fonction de l’affaire, il peut être convenu un honoraire complémentaire calculé sur un pourcentage des gains obtenus ou de l’économie réalisée, en complément d’un honoraire fixe.
                

Protection Juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre assureur.

Cette dernière est, généralement, liée à votre contrat d’habitation ou de moyen de paiement.

Il est alors conseillé de vous rapprocher de votre organisme d’assureur afin d’obtenir une réponse à ce propos.

                Dans tous les cas, votre assureur ne peut vous imposer de choisir un avocat particulier puisque vous conservez la liberté de choisir votre conseil.
            

Aide Juridictionnelle

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier, afin de garantir l’accès au droit pour tous.

                Cette aide est subordonnée à plusieurs conditions, notamment de ressources du demandeur à l’aide, mais nous pourrons aborder ce point ensemble lors du premier rendez-vous. 

                Il existe, cependant, un simulateur sur le site du Service Public, utilisable en accès libre.

Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, mes honoraires pourront être pris en charge, totalement ou partiellement, en fonction de l’aide accordée.

Le règlement de la rémunération de l’avocat

Les honoraires peuvent être réglés par espèces, chèque ou virement bancaire.

J’accepte le règlement par provisions successives afin de m’adapter à votre situation financière.

            En cas de litige relatif aux honoraires et si aucune conciliation n’a pu aboutir, la partie la plus diligente peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’ORLEANS d’une procédure de taxation d’honoraires.
        

Le Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation :

Carole Pascarel, Médiatrice de la consommation de la profession d’avocat Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr